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Octobre
2014

L'Etat a fait le choix de sanctuariser le Crédit Impôt Recherche !


CIR 2015

Le projet de loi de finances 2015 a été présenté le 1 er octobre 2014. Cette année l’État a fait le choix de stabiliser le CIR. Seuls les départements d’Outre-mer voient leur taux de CIR majoré de 30% à 50% pour les dépenses réalisées dans les DOM (art.44).

Cette majoration a pour objectif de développer l’attractivité économique en attirant de nouveaux investissements en R&D dans les DOM. Le projet de loi doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale puis le Sénat, pour être définitivement adopté avant la fin de l’année. Néanmoins, il faut s’attendre à des débats comme toutes les années.

Extraits de l’assemblée nationale Session ordinaire de 2014-2015. Première séance du vendredi 17 octobre 2014.

Le crédit d’impôt recherche est un élément essentiel de l’attractivité de notre pays et du soutien à la recherche.

Or, la recherche constitue un investissement massif pour l’avenir. Les entreprises avec lesquelles nous discutons sont extrêmement attachées à ce dispositif et nous sommes nous-mêmes extrêmement attachés aux doctorants, comme vous, Monsieur le député. Vous n’avez pas le monopole de l’attachement aux doctorants. Le Gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour développer l’attractivité de notre pays, qui est un facteur essentiel, et ne souhaite pas voir évoluer le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche.

Il s’agit d’un élément de stabilité et d’attractivité très fort, qui nous différencie d’un certain nombre de pays voisins.

M. Christian Eckert, secrétaire d’État
Il s’agit de stabiliser le dispositif, c’est tout. M. Dominique Baert

Je vous remercie, monsieur Baumel, pour la franchise de votre question.

Qui protège-t-on dans cette affaire ? Nous protégeons notre pays à travers un dispositif dont tous les investisseurs économiques, français ou internationaux, nous disent qu’il en est notre principal facteur d’attractivité.

Je trouve extrêmement discourtoise la façon dont vous insinuez que, dans cette affaire, nous protégerions quelqu’un.

Je ne suis pas là pour protéger tel ou tel ni pour cultiver telle ou telle position dogmatique.

Dimanche prochain, le Président de la République réunira le Conseil supérieur de l’attractivité dont l’un des points centraux sera relatif à l’hésitation des entreprises à rester en France face aux menaces qui sont régulièrement brandies sur le CIR. Voilà donc quelle est la position du Gouvernement.

Je trouve particulièrement grave que vous laissiez entendre ici que M. Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, souhaite protéger quelqu’un.

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

Et voilà que, maintenant, vous voulez vous attaquer au CIR, dispositif qui lui aussi fonctionne même si, je ne dis pas le contraire, il faut sûrement l’améliorer !

En effet, une amélioration, un changement minime sont possibles, mais le CIR constitue un facteur essentiel de notre attractivité et c’est aussi grâce à lui que la France est reconnue puisque des entreprises relocalisent leur recherche dans notre pays grâce à cette dépense fiscale, ce qui est plutôt une bonne chose !

Tant de choses ne marchent pas que l’on devrait changer et que l’on ne change pas ! Pourquoi donc s’attaquer à ce qui marche ?.

M. Éric Woerth